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SociétéKinshasa · Justice militaire

Procès Tshiwewe : la défense conteste la validité de la saisie d'armes présentée par l'accusation

Devant la Haute Cour militaire, l'avocat de l'ancien chef d'état-major des FARDC a soulevé mardi 8 septembre l'absence de procès-verbal de saisie, de scellés et de production des armes à l'audience. La Cour ne s'est pas prononcée.

Par La rédaction · Desk d'Ebale

Publié le (Kinshasa)3 min de lecture

Rédigé avec l'aide de l'IA, vérifié par la rédaction

Kinshasa, boulevard du 30 Juin
Kinshasa, boulevard du 30 JuinPhoto : MONUSCO/Myriam Asmani / Wikimedia Commons (CC BY-SA 2.0)

La défense du général d'armée Christian Tshiwewe Songesa, ancien chef d'état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), a contesté mardi 8 septembre devant la Haute Cour militaire, à Kinshasa, la validité de l'élément que l'accusation présente comme central dans le dossier : des armes qui auraient été découvertes au domicile du prévenu.

« C'est une aberration de dire qu'on a découvert des armes dans le domicile de mon client », a déclaré à l'audience son conseil, Me Parfait Kanyanga, cité par l'Agence congolaise de presse (ACP) et rapporté par Politico.cd. « On ne nous a pas montré ici, à l'audience, les armes prétendument trouvées au domicile du général d'armée Tshiwewe. »

Trois arguments de procédure

Selon le récit d'audience publié par Politico.cd, l'avocat n'a pas discuté l'origine ni la nature des armes. Il a soulevé trois points de forme : les armes n'ont pas été produites à la barre ; « il n'existe aucun procès-verbal de saisie » ; et « il y a l'absence de scellés ». Il a demandé à la Cour de déclarer « nulle et inexistante cette accusation de la détention d'armes ».

Procès-verbal, scellés et présentation à l'audience sont les instruments qui permettent à une juridiction de s'assurer qu'un objet saisi est bien celui qui lui est présenté et qu'il provient du lieu indiqué. Leur absence, si elle était retenue, porterait sur l'administration de la preuve, non sur la réalité des faits.

À l'ouverture du procès, le 4 juin 2026, l'auditeur général avait mis en avant la saisie, en juillet 2025, d'un arsenal au domicile de l'ancien chef d'état-major, dans la commune de la Gombe à Kinshasa, toujours selon la même source.

Six chefs d'accusation

Christian Tshiwewe Songesa, qui a dirigé l'armée congolaise jusqu'en décembre 2024, est poursuivi avec plusieurs autres militaires pour complot, trahison, apologie du terrorisme, propagation de faux bruits, violation des consignes et désertion à l'étranger. Les deux dernières qualifications relèvent d'infractions purement militaires, prévues par le Code pénal militaire ; les quatre autres touchent à la sûreté de l'État.

L'affaire vise aussi le général d'armée John Numbi, ancien inspecteur général des FARDC, jugé par défaut, plusieurs officiers supérieurs et l'ancien directeur général du Centre d'expertise, d'évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), Pascal Nyembo Muyumba.

Ouverte le 4 juin, la procédure a connu plusieurs renvois, notamment au 25 juin puis au 9 juillet, pour permettre à la défense de consulter les pièces. Le 27 août, le ministère public a répliqué aux exceptions soulevées par les avocats et demandé leur rejet.

Ce que l'on sait

Établi, selon Politico.cd : la défense a soulevé le 8 septembre une exception portant sur l'absence de procès-verbal, de scellés et de production des armes à l'audience ; elle demande l'annulation de ce chef d'accusation.

Non confirmé : la Cour ne s'est pas prononcée sur ce moyen. Aucune décision n'a été rendue sur le fond. Les six qualifications restent des accusations soumises au débat contradictoire, et non des faits établis par une décision de justice. Les propos de Me Kanyanga n'ont pas été recoupés de source indépendante par Ebale, et la réaction du ministère public à cette audience n'est pas connue.

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Articles rédigés collectivement par la rédaction d'Ebale, à partir de dépêches et de sources publiques, puis relus et vérifiés avant publication.

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